Mentions légales

Politique de protection des données personnelles

Équipe Sociale de l'ASBL Œuvres Saint-Martin de Montigny-le-Tilleul

1. Qui sommes-nous ?

L'Équipe Sociale (ci-après « ES ») est un service d'accueil, d'écoute, de conseil et

d'accompagnement assuré par des bénévoles issus de différentes disciplines.

L'ES fait partie de l'ASBL Œuvres Saint-Martin, dont le siège social est établi :

Rue de la Place 16

6110 Montigny-le-Tilleul

L'ASBL Œuvres Saint-Martin est responsable du traitement des données à caractère

personnel collectées dans le cadre des activités de l'Équipe Sociale.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez

nous contacter:

• par courrier : Rue de la Place 16, 6110 Montigny-le-Tilleul ;

• par téléphone : 0478 71 02 27

• par courriel : equipe-sociale@gmail.com

Gestionnaire du site www.equipe-sociale.be : 

Christian Berlingin c.berlingin@gmail.com 071 51 01 03

Hébergeur du site www.equipe-sociale.be : 

L’hébergeur de Google Sites est :

Google LLC

1600 Amphitheatre Parkway

Mountain View, CA 94043

États-Unis

téléphone principal : +1 650‑253‑0000.

2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons certaines données personnelles afin de :

• vous accueillir et analyser votre situation ;

• vous apporter une aide sociale, administrative ou matérielle adaptée à vos

besoins

• assurer le suivi de votre dossier :

• vous recontacter lorsque cela est nécessaire ;

• assurer la bonne gestion et l'organisation des activités de l'Équipe Sociale ;

• établir des statistiques anonymisées destinées à améliorer nos services

Nous ne traitons que les données strictement nécessaires à ces finalités,

conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

3. Sur quelle base juridique reposent ces traitements ?

Selon les situations, vos données sont traitées sur la base :

• de votre consentement ;

• de l'exécution des démarches sollicitées par vous-même ;

de l'intérêt légitime poursuivi par l'ASBL consistant à assurer ses missions

d'aide et d'accompagnement social ;

• ou, lorsque la législation l'impose, d'une obligation légale.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout

moment sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

4. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre situation, nous pouvons être amenés à traiter :

Données d'identification

• nom ,

• prénom ;

• date de naissance ;

• adresse ;

numéro de téléphone ;

• adresse électronique. Données relatives à votre situation personnelle

• composition de ménage ;

• situation familiale ;

• situation professionnelle ;

• situation sociale, administrative ou financière.

Données nécessaires à l'accompagnement

• difficultés rencontrées ;

• demandes formulées ;

• informations communiquées volontairement dans le cadre de

l'accompagnement.

Dans certains cas, des données sensibles au sens du RGPD peuvent être traitées

lorsqu'elles sont nécessaires à l'aide demandée et que la législation applicable le

permet ou que vous y consentez explicitement.

5. Les données doivent-elles être obligatoirement traitées ?

Certaines informations sont nécessaires pour permettre à l'Équipe Sociale d'évaluer

votre situation et de vous apporter une aide adaptée. 8 e p o u i n a l b r o d a n m p o e s i d d e

Si ces informations ne sont pas fournies, l'ES pourrait être dans l'impossibilité de

traiter votre demande ou d'assurer un accompagnement adéquat.

6. Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein de l'Équipe

Sociale et de l'ASBL qui en ont besoin pour exercer leur mission.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.

Elles ne sont communiquées à des tiers que :

• lorsque cela est nécessaire pour vous fournir l'aide sollicitée ;

• lorsque vous y avez consenti ;

• lorsque la loi l'exige ;

• ou à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants et

soumis à des obligations strictes de confidentialité.

7. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

En principe, vos données sont traitées et conservées au sein de l'Union européenne.

Si un transfert vers un pays situé hors de l'Union européenne devait être effectué, il

serait encadré conformément aux exigences du RGPD afin de garantir un niveau de

protection adéquat.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à

votre accompagnement.

Sauf obligation légale contraire ou dossier nécessitant un suivi particulier, elles

seront supprimées ou anonymisées au plus tard dans un délai de cinq (5) ans à

compter de votre dernier contact avec l'Équipe Sociale.

Les données rendues anonymes peuvent être conservées au-delà de cette période à

des fins statistiques.

9. Comment protégeons-nous vos données ?

L'Équipe Sociale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles

appropriées afin de protéger vos données.

Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé, administré par un

membre de l'ES et ne sont accessibles que par les membres autorisés de cette

équipe.

Les personnes ayant accès à vos données sont tenues à une obligation de

confidentialité.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont

traitées ainsi qu'une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez faire corriger ou compléter des données inexactes ou

incomplètes.

Droit à l'effacement

Dans certaines situations prévues par la loi, vous pouvez demander la

suppression de vos données

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander que l'utilisation de vos données soit temporairement

limitée.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements réalisés sur la base de

l'intérêt légitime.

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et

est réalisé de manière automatisée, vous pouvez recevoir vos données dans

un format structuré et les transmettre à un autre organisme.

Droit au retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à

tout moment.

11. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données

personnelles, vous pouvez contacter :

Equipe Sociale - ASBL Œuvres Saint-Martin

Rue de la Place 16

6110 Montigny-le-Tilleul

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa

réception, sauf circonstances particulières prévues par le RGPD.

12. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la

réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

13. Décisions automatisées

L'Équipe Sociale ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre

égard exclusivement sur la base d'un traitement automatisé, y compris le profilage.